Depuis 2002, EDF (ou un autre distributeur non nationalisé) a l'obligation de racheter l'électricité photovoltaïque produite par les particuliers et les professionnels (agriculteurs, entreprises), le contrat étant garanti vingt ans. Un avantage certain qui a incité de nombreux particuliers à investir dans le photovoltaïque.
De nouveaux tarifs de rachat pour l'électricité photovoltaïque
Pour éviter que cette bulle spéculative ne devienne trop coûteuse, un arrêté datant du 15 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions de rachat. Les tarifs ont été revus à la baisse et se rangent désormais en trois catégories ; ils varient selon le type de bâtiments et d’installation :
- Pour les installations avec "intégration au bâti" (assurant l'étanchéité du toit), le prix s'élève à 58 c€/kWh lorsqu'il s'agit de l'habitation principale. Il est de 50 c€/kWh pour les bâtiments agricoles.
- Pour les installations avec "intégration simplifiée au bâti" (habitation principale ou bâtiments agricole), le tarif sera de 42 c€/kWh à partir du 1er janvier 2011. Jusqu'à la fin de l'année, les tarifs sont les mêmes que pour les installations avec "intégration au bâti" (58 c€/kWh ou 50 c€/kWh).
- Pour les autres installations non intégrées (au sol par exemple), le tarif de base est de 31.4 c€/kWh en France métropolitaine. Ce tarif varie selon le lieu de l'habitation : moins le département est ensoleillé, plus le tarif est élevé (37,7 c€/kWh dans le Pas-de-Calais par exemple). Dans les DOM et en Corse, il s'élève à 40 c€/kWh.
A partir du 1er janvier 2013, les tarifs seront dégressifs (-10 % par rapport aux tarifs de l'année précédente).
Le crédit d’impôt prolongé
Les particuliers bénéficient également d'un crédit d'impôt de 50 % pour les équipements utilisant une énergie renouvelable, notamment les panneaux solaires, si ceux-ci répondent au normes NF de rigueur (NF-CEI 61215 et NF-CEI 61646).
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, les dépenses d'équipement ne sont retenues que dans la limite d'un plafond global. Il s'élève, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, à 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, plus 400 € par personne à charge.
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